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Les guides du régime des monuments historiques
Chaque question a sa page : la règle, ses conditions, ses limites et les sources officielles citées. Règles vérifiées le 10 novembre 2026.
- 01Dossier de référenceLoi Monuments Historiques : comment fonctionne le régime fiscalLe principe, les quatre situations, les conditions et les limites, en un seul dossier.
- 02Le mécanisme centralDéficit foncier et monument historique : l’imputation sans plafondPourquoi le plafond de 10 700 € ne s’applique pas, ce qui se déduit, le report sur six ans.
- 03Pour qui, à quel prixDéfiscalisation monument historique : pour qui, avec quelles contraintesProfil du propriétaire, coût réel, erreurs fréquentes et alternatives.
- 04La démarcheAcheter un monument historique : les étapes et les vérificationsProtection, travaux, mode de détention, notaire : l’ordre logique avant de signer.
- 05Protection et fiscalitéMonument classé, inscrit ou labellisé : ce que chaque statut changeQui décide, quelles formalités, quels effets fiscaux, et le label de la Fondation du patrimoine.
- 06Occupation et visitesMonument historique ouvert au public : conditions et effets fiscaux50 jours ou 40 jours, forfaits de visite, déduction à 100 % ou 50 %.
- 07L’engagementMonument historique : l’engagement de conservation de 15 ansPoint de départ, sociétés civiles, division, sanction et cas d’exclusion.
- 08Le chantierTravaux sur monument historique : autorisations, maîtrise d’œuvre, subventionsClassé ou inscrit, aides de l’État à demander avant de commencer, TVA.
- 09Mise en locationLouer un monument historique : fiscalité du bien louéRevenus fonciers, déficit, report, limites d’un investissement locatif en bâti protégé.
- 10Transmettre le bienTransmettre un monument historique : succession, donation et conventionExonération sous convention d’ouverture au public, société civile familiale.
Avantages et risques, côte à côte · Simulateur d’économie d’impôt
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