Mentions légales

Éditeur du site

Le site Loi Monuments Historiques est édité par BLG Immobilier.
Adresse : 12 rue Taine, 75012 Paris
E-mail : contact@blgimmobilier.fr
Directeur de la publication : Dan Habib.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé loué auprès de Hostinger International Ltd.

Objet du site et transparence

Loi Monuments Historiques est un site d'information consacré au régime fiscal des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Ce n'est pas un site de l'administration. Les demandes envoyées via les formulaires du site sont transmises à BLG Immobilier, qui y répond.

Nature des informations

Les contenus sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé, ni un conseil en investissement. Seuls les textes en vigueur (legifrance.gouv.fr), la doctrine administrative (bofip.impots.gouv.fr) et votre centre des finances publiques font foi.

Le simulateur fournit une estimation indicative, hors situation personnelle. L'avantage fiscal décrit est soumis à conditions, peut être remis en cause et ne doit jamais être la seule motivation d'un investissement. Aucun rendement n'est garanti. Les règles sont présentées à la date indiquée sur chaque page et peuvent évoluer.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et éléments graphiques du site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via le site est décrit dans notre politique de confidentialité.